CESI: réorganisation de l'arborescence
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@ -108,7 +108,7 @@ Source: [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTe
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### Réponsabilité au niveau européen
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### Réponsabilité au niveau européen
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> [..] le responsable du traitement doit mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour **protéger les données à caractère personnel contre la **destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés**, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que **contre toute autre forme de traitement illicite**.
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> [..] le responsable du traitement doit mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour **protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés**, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que **contre toute autre forme de traitement illicite**.
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> -- <cite>Extrait de l'article 17 de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995</cite>
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> -- <cite>Extrait de l'article 17 de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995</cite>
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@ -239,7 +239,7 @@ Source: [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArti
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- La formation continue des salariés
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- La formation continue des salariés
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- L'approche "dépénalisante" et l'identification des référents
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- L'approche "dépénalisante" et l'identification des référents
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- Actions de sensibilisation
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- Actions de sensibilisation
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- Bulettins d'information
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- Bulletins d'information
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- Un processus continue avec une réévaluation constante
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- Un processus continue avec une réévaluation constante
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Reference in New Issue